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Constitution de la République fédérative du Brésil, Brésil

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Modifié jusqu’à: 13 juillet 2021 Entrée en vigueur: 5 octobre 1988 Promulgué: 5 octobre 1988 Publié: 5 octobre 1988 Type de texte Lois-cadres Sujet Divers Notes This consolidated version of the Constitution of the Federative Republic of Brazil takes into account amendments up to the Constitutional Amendment Act No. 110 of 2021, which was adopted on July 12, 2021, and entered into force on July 13, 2021, on the day of its publication in the Federal Official Gazette of Brazil. The said Constitutional Amendment Act No. 110 added Article 18-A to the Transitory Constitutional Provisions Act 1988 included in this consolidated version of the Constitution.

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