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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Constituição da República Federativa do Brasil      

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR318)
• Constitution de la République fédérative du Brésil  (BR159)
• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR152)
• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR117)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR317)
• Constitution de la République fédérative du Brésil (BR324)