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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Act 1987 (Act No. 332, as amended up to Act No. A1420)     

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de 1987 sur le droit d'auteur (loi n° 332, telle que modifiée jusqu'à la loi n° A1195) (MY054)
• Loi de 1987 sur le droit d'auteur (loi n° 332, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1082)  (MY010)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 1987 sur le droit d'auteur  (MY104)