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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Constitution of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Constitution de la République socialiste démocratique du Sri Lanka (LK007)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Constitution de la République socialiste démocratique du Sri Lanka (tel que modifié jusqu'au du 31 d'octobre 2022)  (LK019)