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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Constitution of Zambia      

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Constitution de Zambie (ZM053)
• Constitution de Zambie  (ZM041)
• Constitution de Zambie  (ZM052)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi constitutionnelle de Zambie de 2016 (loi n° 1 de 2016) (ZM063)
• Loi de 2016 portant modification de la constitution de Zambie (loi n° 2 de 2016) (ZM064)