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Loi sur le droit d'auteur et les droits de représentation de 1994 (chapitre 406, telle que modifiée par la loi n° 13 de 1994), Zambie
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Année de version
1994
Dates
Lancé:
31 décembre 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
This consolidated version of the Copyright and Performance Rights Act, 1994 (Act No. 44 of 1994) incorporates amendments introduced by the Fees and Fines Act (Chapter 45, Act No. 13 of 1994.)
The said consolidated version does not include the amendments introduced by Act No. 25 of 2010, which entered into force on August 16, 2010.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Copyright and Performance Rights Act (Chapter 406, amended up to Act No. 13 of 1994)
Législation
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Traités
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N° WIPO Lex
ZM070