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Loi de 2000 sur les indications géographiques (loi n° 602), Malaisie
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Détails
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Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
15 août 2001
Publié:
15 juin 2000
Accepté:
30 mai 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Documents disponibles
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Anglais
Geographical Indications Act 2000 (Act No. 602)
Législation
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Traités
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N° WIPO Lex
MY097