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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Geographical Indications Act 2000 (Act No. 602)     

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur les indications géographiques (loi n° 602, telle que modifiée par la loi n° 1141) (MY016)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Paris (20 mars 1883)