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Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er octobre 2021), Japon
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Détails
Détails
Année de version
2021
Dates
Modifié jusqu’à:
1 octobre 2021
Promulgué:
13 avril 1959
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Modèles d'utilité
Notes
This consolidated version of the Patent Act takes into account amendments up to the "Act on Amendments the Patent Act, etc. (Act No. 42 of 2021)", which entered into force on different dates.
The said amendments introduced by the Act No. 42 of May 21, 2021 to this consolidated version entered into force on October 1, 2021 (see the "Supplementary Provisions" at the bottom of this consolidated version for detailed amendments).
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Patent Act (Act No. 121 of April 13, 1959, as amended up to October 1, 2021)
Texte(s) supplémentaire(s)
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Anglais
Patent Act (Act No. 121 of April 13, 1959, as amended up to October 1, 2021)
Français
Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er octobre 2021)
Espagnol
Ley de Patentes (Ley Nº 121 de 13 de abril de 1959, modificada al 1 de octubre de 2021)
Législation
Remplace (17 texte(s))
Remplace (17 texte(s))
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 21 juin 2021) (JP247)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er avril 2020) (JP234)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er octobre 2020) (JP237)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er avril 2019) (JP225)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er juillet 2019) (JP228)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 30 décembre 2018) (JP219)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 33 du 30 mai 2018) (JP218)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 55 du 10 juillet 2015) (JP206)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 36 du 14 mai 2014) (JP198)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 63 du 15 mai 2011) (JP177)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16 du 18 avril 2008) (JP101)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'en 2006) (JP156)
- Loi sur les brevets (Loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 75 du 29 juin 2005) (JP071)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 79 du 4 juin 2004) (JP062)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la Loi n° 47 du 23 mai 2003) (JP052)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 220 du 22 décembre 1999) (JP036)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 116 du 14 décembre 1994) (JP006)
Est remplacé(e) par (3 texte(s))
Est remplacé(e) par (3 texte(s))
Traités
Se rapporte à (3 documents)
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Référence du document de l'OMC
IP/N/1/JPN/59
IP/N/1/JPN/P/2
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JP250