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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Patents and Companies Registration Agency Act, 2020 (Act No. 4 of 2020)     

 

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• Loi de 2010 sur le Bureau d'enregistrement des brevets et des sociétés (loi n° 15 de 2010) (ZM057)