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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs (Amendment) Rules 2021 (G.N. No. S 690/2021)      

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2002, tel que modifié jusqu'au règlement de 2021 modifiant le règlement sur les dessins et modèles enregistrés) (SG170)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2020, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2018 concernant l'application de mesures à la frontière relatives à la propriété intellectuelle) (SG190)