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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
8 décembre 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Sujet (secondaire)
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Organica de Ciencia, Tecnología e Innovación
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
VE061