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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright and Performances (Application to Other Countries)(Amendment) Order 2021 (S.I. 2021/636)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Copyright and Performances (Application to Other Countries)(Amendment) Order 2021 (S.I. 2021/636) Français Ordonnance de 2021 portant modification de l'ordonnance sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) (S.I. 2021/636) Espagnol Orden de Derecho de Autor e Interpretaciones o Ejecuciones de 2021 (Aplicación a otros países)(Enmienda) (S.I. 2021/636)

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance de 2016 sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) (S.I. 2016/1219, mise à jour le 26 novembre 2021)  (GB553)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1637, mis à jour au 25 avril 2023) (GB573)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/228

IP/N/1/GBR/C/93