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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Trade Marks and International Trade Marks (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2021 (S.I. 2021/1235)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Trade Marks and International Trade Marks (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2021 (S.I. 2021/1235) Français Règlement de 2021 sur les marques de commerce et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2021/1235) Espagnol Reglamento de Las Marcas Comerciales y las Marcas Internacionales (enmienda, etc.) (salida de la UE) de 2021 (S.I. 2021/1235)

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Règlement de 2019 sur les dessins et modèles et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/638, mis à jour le 26 avril 2023) (GB589)
Règlement de 2019 sur les marques (modification, etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/269, mis à jour le 27 avril 2023) (GB590)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne  (GB390)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1637, mis à jour au 25 avril 2023) (GB573)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/229

IP/N/1/GBR/T/66