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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Plant Breeders' Rights (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/204, updated on September 15, 2021)      

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de 1997 sur la protection des variétés végétales 1997 (chapitre 66, mise à jour le 24 avril 2023) (GB580)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne  (GB390)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2020 portant modification du règlement sur les droits d'obtenteur (sortie de l'UE) (S.I. 2020/769) (GB551)