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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление 24.11.2021 г. № 672 О Стратегии Республики Беларусь в сфере интеллектуальной собственности до 2030 года      Anglais Resolution of the Council of Ministers of the Republic of Belarus No. 672 of November 24, 2021, on Approval of the Strategy of the Republic of Belarus in the Intellectual Property Sphere until 2030     

Traités Se rapporte à (11 documents) Se rapporte à (11 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Arrangement de Lisbonne (31 octobre 1958)
• Convention OMPI (14 juillet 1967)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Traité sur le droit des marques (27 octobre 1994)
• Traité de Marrakech (28 juin 2013)
• Traité sur l'Union économique eurasiatique (29 mai 2014)