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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 관세법 (1949년11월23일에 제정된 법률 제67호는 2021년12월21일의 법률 제18583호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)     

 

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Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16838 du 31 décembre 2019) (KR302)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu' à la loi n° 16093 du 31 décembre 2018) (KR301)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12159 du 1er janvier 2014) (KR165)
• Loi douanière (loi n° 67 du 23 novembre 1949, modifiée en dernier lieu par la loi n° 10424 du 30 décembre 2010) (KR030)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 10897 du 25 juillet 2011) (KR106)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 32427 du 15 février 2022) (KR306)