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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (État le 1er janvier 2022)      Italien Legge federale del 15 dicembre 2000 sui medicamenti e i dispositivi medici (Stato 1° gennaio 2022)      Anglais Federal Act of December 15, 2000, on Medicinal Products and Medical Devices (status as of January 1, 2022)      Allemand Bundesgesetz vom 15. Dezember 2000 über Arzneimittel und Medizinprodukte (stand am 1. Januar 2022)     

 

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Législation Remplace (9 texte(s)) Remplace (9 texte(s))

• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 26 mai 2021) (CH564)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er janvier 2020) (CH509)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (État lle 1er août 2020) (CH563)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er janvier 2019) (CH473)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er janvier 2014) (CH393)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état au 1er juillet 2013) (CH287)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er octobre 2010) (CH244)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er juillet 2009) (CH175)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 20 janvier 2004) (CH119)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi fédérale du 18 mars 2016 portant modification de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (CH421)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (état le 1er avril 2020) (CH535)