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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (État lle 1er août 2020)      Italien Legge federale del 15 dicembre 2000 sui medicamenti e i dispositivi medici (Stato 1° agosto 2020)      Anglais Federal Act of December 15, 2000, on Medicinal Products and Medical Devices (status as of August 1, 2020)      Allemand Bundesgesetz vom 15. Dezember 2000 über Arzneimittel und Medizinprodukte (stand am 1. August 2020)     

 

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Législation Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (État le 1er janvier 2022) (CH562)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 26 mai 2021) (CH564)