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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2022)      Italien Legge federale sul diritto d'autore e sui diritti di protezione affini del 9 ottobre 1992 (stato 1° gennaio 2022)      Anglais Federal Act of October 9, 1992, on Copyright and Related Rights (status as of January 1, 2022)      Allemand Bundesgesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte vom 9. Oktober 1992 (stand am 1. Januar 2022)     

 

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Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er avril 2020) (CH502)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2017) (CH354)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2011) (CH229)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er juillet 2008) (CH156)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 23 mars 2004) (CH108)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er juillet 1995) (CH072)
• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (CH004)

est modifié(e) par (5 texte(s)) est modifié(e) par (5 texte(s))

• Loi fédérale du 27 septembre 2019 portant modification de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (CH503)
• Arrêté fédéral du 21 juin 2019 portant approbation et mise en oeuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur) (CH505)
• Loi fédérale du 21 juin 2013 portant modification de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (CH349)
• Loi fédérale du 22 juin 2007 portant modification de la loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d'invention (CH409)
• Loi fédérale du 16 décembre 1994 portant modification de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (CH067)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2018) (CH402)
• Arrêté du Conseil fédéral du 26 septembre 1924 réglant les conditions de réciprocité entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique relatives à la protection des oeuvres littéraires et artistiques (CH282)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de Marrakech (28 juin 2013)