Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi de 2019 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (loi n° 20 de 2019), Kenya
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
2 octobre 2019
Promulgué:
18 septembre 2019
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Copyright (Amendment) Act, 2019 (Act No. 20 of 2019)
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
KE040