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Détails Détails Année de version 2019 Dates Modifié jusqu’à: 2 octobre 2019 Lancé: 1 février 2003 Accepté: 31 décembre 2001 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Expressions culturelles traditionnelles Notes This consolidated version of the Copyright Act, 2001 takes into account amendments up to the Copyright (Amendment) Act, 2019 (Act No. 20 of 2019), which entered into force on October 2, 2019. The said amending Act No. 20 of 2019 introduced amendments to the following provisions of this consolidated version: - Part I, section 2; - Part II, sections 5, 6, 11, 19 & 21; - Part III, sections 22 to 30, and sections 30, 30B, 33 & 33A; - The entire Part IV; - Part V, section 43; and - The entire Part VII (except section 46A); - Part VIII, section 49 and Second Schedule.

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