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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung über den Schutz von Marken und Herkunftsangaben vom 23. Dezember 1992 (stand am 1. Januar 2022)      Français Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (état le 1er janvier 2022)      Italien Ordinanza sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza del 23 dicembre 1992 (stato 1° gennaio 2022)     

 

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Législation Remplace (10 texte(s)) Remplace (10 texte(s))

• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (état le 1er décembre 2021) (CH571)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (état le 1er janvier 2017) (CH345)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 1er septembre 2014) (CH331)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 1er juillet 2011) (CH234)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 16 mars 2009) (CH159)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 1 juillet 2006) (CH145)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 1 juillet 2002) (CH093)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 18 mai 1999) (CH090)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 1er janvier 1996) (CH076)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (CH007)

est modifié(e) par (6 texte(s)) est modifié(e) par (6 texte(s))

• Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (état le 1er janvier 2019) (CH550)
• Ordonnance du 3 décembre 2004 portant modification de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (CH142)
• Ordonnance du 8 mars 2002 portant modification de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (CH109)
• Ordonnance du 31 mars 1999 portant modification de l'ordonnance du 19 octobre 1977 sur les brevets d'invention (CH426)
• Ordonnance du 25 octobre 1995 portant modification de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (CH054)
• Ordonnance du 17 mai 1995 portant modification de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (CH053)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)