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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung des IGE vom 14. Juni 2016 über Gebühren (Stand am 1. Dezember 2021)      Français Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes (état le 1er décembre 2021)      Italien Ordinanza dell'IPI del 14 giugno 2016 sulle tasse (stato 1° dicembre 2021)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes (état le 1er décembre 2021) Anglais Ordinance of the IPI of June 14, 2016, on Fees (status as of December 1, 2021) Espagnol Orden del IPI de 14 de junio de 2016 sobre Taxas (situación en fecha de 1 de diciembre de 2021)

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (état le 1er janvier 2017) (CH350)

Versions historiques Abroge (5 texte(s)) Abroge (5 texte(s))

• Règlement du 28 avril 1997 sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (état le 1er juillet 2016) (CH321)
• Règlement du 11 mars 2005 portant modification du Règlement du 28 avril 1997 sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (CH144)
• Règlement du 13 novembre 2001 portant modifications le règlement du 28 avril 1997 sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (CH111)
• Règlement du 22 mai 2001 portant modification du règlement du 28 avril 1997 sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (CH143)
• Règlement du 11 août 1999 portant modification du règlement du 28 avril 1997 sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (CH088)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/44

IP/N/1/CHE/I/3