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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung des WBF vom 15. November 2016 über die Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel (stand am 1. Januar 2022)      Français Ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2022)      Italien Ordinanza del DEFR del 15 novembre 2016 sull'utilizzo di indicazioni di provenienza svizzere per le derrate alimentari (Stato 1° gennaio 2022)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2022) Espagnol Orden del DEFR de 15 de noviembre de 2016 por el Uso de Indicaciones de Origen Suizo para los Productos Alimenticios (situación a 1 de enero de 2022) Anglais EAER Ordinance of November 15, 2016, on the Use of Swiss Indications of Provenance for Foodstuffs (status as at January 1, 2022)

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2021) (CH552)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er juillet 2020) (CH549)
• Ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2017) (CH373)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/45

IP/N/1/CHE/G/42