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Décret n° 2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, Sénégal
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Détails
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Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
13 juin 2015
Publié:
13 juin 2015
Émis:
26 mai 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
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Français
Décret n° 2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins
Législation
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N° WIPO Lex
SN019