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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Monténégrin Zakon o primjeni propisa kojima se uređuje zaštita prava intelektualne svojine ("Službenom listu CG", br. 45/2005, 37/2011, 40/2011, 18/2014, 42/2015 i 42/2016)     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi portant application de la loi régissant la protection des droits de propriété intellectuelle (Journal officiel de la République du Monténégro, n° 45/2005, et Journal officiel du Monténégro, n° 37/2011 et 40/2011, n° 37/2011 et n° 40/2011) (ME042)
• Loi sur la mise en application des droits de propriété intellectuelle (Journal officiel du Montenegro, n° 45/2005) (ME018)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi sur les brevets (Journal officiel du Montenegro, n° 42/2015, 2/2017, 146/2021 et 3/2023) (ME064)
• Loi sur le droit d'auteur et des droits connexes (Journal officiel du Montenegro, n° 37/2011, 53/2016 et 145/2021) (ME063)
• Loi portant modification de la loi sur la protection juridique des dessins et modèles industriels (Journal officiel du Monténégro, n° 42/2016) (ME040)
• Loi portant modification de la loi sur les marques (Journal officiel du Monténégro, n° 18/2014) (ME044)