À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Japonais 特許法 (昭和34年4月13日法律第121号. 最終改正平成2022年04月1)      Anglais Patent Act (Act No. 121 of April 13, 1959, as amended up to April 1, 2022)     

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Patent Act (Act No. 121 of April 13, 1959, as amended up to April 1, 2022) Français Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er avril 2022) Espagnol Ley de Patentes (Ley Nº 121 de 13 de abril de 1959, según enmendada al 1 de abril de 2022)

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

Législation Remplace (18 texte(s)) Remplace (18 texte(s))

• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er octobre 2021) (JP250)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 21 juin 2021) (JP247)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er avril 2020) (JP234)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er octobre 2020) (JP237)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er avril 2019) (JP225)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er juillet 2019) (JP228)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 30 décembre 2018) (JP219)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 33 du 30 mai 2018) (JP218)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 55 du 10 juillet 2015) (JP206)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 36 du 14 mai 2014) (JP198)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 63 du 15 mai 2011) (JP177)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16 du 18 avril 2008) (JP101)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'en 2006) (JP156)
• Loi sur les brevets (Loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 75 du 29 juin 2005) (JP071)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 79 du 4 juin 2004) (JP062)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la Loi n° 47 du 23 mai 2003) (JP052)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 220 du 22 décembre 1999) (JP036)
• Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 116 du 14 décembre 1994) (JP006)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi sur les brevets  (JP274)
• Loi sur les brevets  (JP262)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/JPN/62

IP/N/1/JPN/P/22