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Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union, Union européenne

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Entrée en vigueur: 7 décembre 2021 Publié: 6 décembre 2021 Adopté/e: 2 décembre 2021 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Indications géographiques Sujet (secondaire) Protection des obtentions végétales, Noms commerciaux, Marques, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR), Information non divulguée (Secrets commerciaux)

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union      Anglais Regulation (EU) 2021/2117 of the European Parliament and of the Council of 2 December 2021 amending Regulations (EU) No. 1308/2013 establishing a common organisation of the markets in agricultural products, (EU) No. 1151/2012 on quality schemes for agricultural products and foodstuffs, (EU) No 251/2014 on the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of aromatised wine products and (EU) No. 228/2013 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union      Espagnol Reglamento (UE) 2021/2117 del Parlamento Europeo y del Consejo de 2 de diciembre de 2021 que modifica los Reglamentos (UE) N° 1308/2013, por el que se crea la organización común de mercados de los productos agrarios, (UE) N° 1151/2012, sobre los regímenes de calidad de los productos agrícolas y alimenticios, (UE) N° 251/2014, sobre la definición, descripción, presentación, etiquetado y protección de las indicaciones geográficas de los productos vitivinícolas aromatizados, y (UE) N° 228/2013, por el que se establecen medidas específicas en el sector agrícola en favor de las regiones ultraperiféricas de la Unión     
 
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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Anglais Regulation (EU) 2021/2117 of the European Parliament and of the Council of 2 December 2021 amending Regulations (EU) No. 1308/2013 establishing a common organisation of the markets in agricultural products, (EU) No. 1151/2012 on quality schemes for agricultural products and foodstuffs, (EU) No 251/2014 on the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of aromatised wine products and (EU) No. 228/2013 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union Espagnol Reglamento (UE) 2021/2117 del Parlamento Europeo y del Consejo de 2 de diciembre de 2021 que modifica los Reglamentos (UE) N° 1308/2013, por el que se crea la organización común de mercados de los productos agrarios, (UE) N° 1151/2012, sobre los regímenes de calidad de los productos agrícolas y alimenticios, (UE) N° 251/2014, sobre la definición, descripción, presentación, etiquetado y protección de las indicaciones geográficas de los productos vitivinícolas aromatizados, y (UE) N° 228/2013, por el que se establecen medidas específicas en el sector agrícola en favor de las regiones ultraperiféricas de la Unión
 
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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
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IP/N/1/EU/G/14
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