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Règlement d'exécution (UE) 2022/892 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 668/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, Union européenne

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Détails Détails Année de version 2022 Dates Entrée en vigueur: 11 juin 2022 Publié: 8 juin 2022 Adopté/e: 1 avril 2022 Type de texte Textes règlementaires Sujet Indications géographiques Notes sur le sujet Adopted: 01/04/2022 Published: 08/06/2022 Entry into force: 11/06/2022

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement d'exécution (UE) 2022/892 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 668/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires Espagnol Reglamento de Ejecución (UE) 2022/892 de la Comisión de 1 de abril de 2022 que modifica el Reglamento de Ejecución (UE) N° 668/2014 que establece las normas de desarrollo del Reglamento (UE) N° 1151/2012 del Parlamento Europeo y del Consejo sobre los regímenes de calidad de los productos agrícolas y alimenticios Anglais Commission Implementing Regulation (EU) 2022/892 of 1 April 2022 amending Implementing Regulation (EU) No 668/2014 laying down rules for the application of Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council on quality schemes for agricultural products and foodstuffs

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