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Règlement d'exécution (UE) 2022/892 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 668/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, Union européenne

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Détails Détails Année de version 2022 Dates Entrée en vigueur: 11 juin 2022 Publié: 8 juin 2022 Adopté/e: 1 avril 2022 Type de texte Textes règlementaires Sujet Indications géographiques Notes sur le sujet Adopted: 01/04/2022 Published: 08/06/2022 Entry into force: 11/06/2022

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Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/EU/40
IP/N/1/EU/G/16
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N° WIPO Lex EU298