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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 1025 de Reforma y Adiciones a la Ley N° 354 de Patentes de Invención, Modelos de Utilidad y Diseños Industriales     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 354 sur les brevets d'invention, modèles d'utilité et dessins industriels (NI011)