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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 1294/1998 de Marcas (modificada por la Ley Nº 4.046/2010)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 1294/1998 sur les marques (PY005)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Loi n° 4.923/2013 sur les indications géographiques et des appellations d'origine (PY041) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Loi n° 4798/2012 portant création de la Direction nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI) (PY039) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Loi n° 4.046/2010 portant modification de l'article 4 de la loi n° 1.462/1935, établissant la procédure de contentieux administratif (PY046)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Décret nº 6.329/2011 portant extension du décret 22.365/1998 'portant règlement de la loi sur les marques nº 1.294/1998' (PY017)
• Décret nº 16.939/2002 portant adoption de la huitième édition de la classification internationale de Nice des produits et services pour le registre des marques (PY016)
• Décret n° 22365/1998 portant modification de la loi n° 1294/1998 sur les marques (PY006)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi nº 1.258/1987 portant modification de la loi nº 751/1979 sur les marques (PY024)
• Loi nº 751/1979 sur les marques (PY027)