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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 17.011 del 25 de septiembre de 1998, que dicta normas relativas a las marcas (modificada hasta la Ley Nº 19.670 de 15 de octubre de 2018)      

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 17.011 du 25 septembre 1998 édictant des dispositions relatives aux marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 19.149 du 24 octobre 2013) (UY082)
• Loi n° 17.011 du 25 septembre 1998 édictant des dispositions relatives aux marques (UY001)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi nº 18.719 du 27 décembre 2007 sur le budget national exercice 2010-2014 (UY072)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Décret n° 160/011 portant modification du décret n° 34/999 concernant la réglementation de droit des marques (UY071)
• Décret n° 304/007 du 22 août 2007 instituant le Groupe interinstitutions sur la propriété intellectuelle (GIPI) (UY037)
• Décret n° 30/005 du 19 Janvier 2005, pour les marques sonores (UY042)
• Décret n° 146/001 du 3 mai 2001 sur le registre des signes non visibles (UY041)