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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tongan Lao ki hono Pule'i 'o e Tute mo e 'Ekisia (Lao Fika 14 ‘o e 2007, Tohi Lao Fakatonutonu 2020)       Anglais Customs and Excise Management Act 2007 (Act No. 4 of 2007, 2020 Revised Edition)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi de 2007 sur la gestion des droits de douane et d'accise (loi n° 4 de 2007, édition révisée de 2020) Espagnol Ley de Administración de Aduanas e Impuestos Especiales (Ley N° 4 de 2007, Edición Revisada de 2020) Anglais Customs and Excise Management Act 2007 (Act No. 4 of 2007, 2020 Revised Edition)

 

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Référence du document de l'OMC

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