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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Act of 1976, 17 U.S.C. §§ 101 et seq. (as amended up to Public Law No. 117-81)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Anglais United States Copyright Office Circular 92: Copyright Law of the United States (May 2021 Edition). Publication supplements the Copyright Act of 1976, and is provided for user convenience.

 

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Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur de 1976, 17 U.S.C §§ 101 et suiv. (telle que modifiée jusqu'à la loi de mise en œuvre du Traité de Marrakech) (US426)
• Loi sur le droit d'auteur des États-Unis de 1976, 17. États-Unis. §§ 101 et suiv. (telle que modifiée jusqu'à la loi sur la réautorisation de STELA de 2014) (US422)
• Code de Droit d'Auteur, 17 U.S.C. §§ 1 et seq. (US173)
• Loi sur le droit d'auteur, 17 U.S.C. §§ 101 et suivants (US001)
• Loi sur le droit d'auteur des Etats-Unis de 1976, 17 U.S.C. §§ 101 et seq. (US389)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Code des États-Unis, titre 17 - Droit d'auteur  (US455)

Traités Se rapporte à (7 documents) Se rapporte à (7 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (6 septembre 1952)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (20 décembre 1996)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)
• Traité de Marrakech (28 juin 2013)