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Loi sur le droit d'auteur de 1976, 17 U.S.C §§ 101 et suiv. (telle que modifiée jusqu'à la loi publique n° 117-81), États-Unis d'Amérique

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Incluant les amendements jusqu’à: 17 décembre 2021 Promulgué: 19 octobre 1976 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Dessins et modèles industriels, Schémas de configuration de circuits intégrés, Droit d'auteur Sujet (secondaire) Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)

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N° WIPO Lex US433