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Loi (n° 2) sur les marques B.E. 2543 (2000), Thaïlande
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Détails
Détails
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2000
Promulgué:
23 mars 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Thaï
พระราชบัญญัติเครื่องหมายการค้า (ฉบับที่ 2) พ.ศ. 2543
Législation
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N° WIPO Lex
TH048