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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Constitution of Tuvalu      

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• La constitution de Tuvalu (TV005)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Loi constitutionnelle de 2021 portant modification de la Constitution (TV033) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Loi constitutionnelle de 2018 portant modification de la Constitution (loi n° 8 de 2018) (TV032) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Loi constitutionnelle de 2010 modifiant la Constitution concernant la reconnaissance du traditionnel normes, valeurs et pratiques (loi n° 6 de 2010) (TV031) Loi modificative non consolidée dans le texte