Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Règles sur les pièces de théâtre et les divertissements publics, 2019 (S.I. n° 80 de 2019), Ouganda
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2019
Dates
Lancé:
8 novembre 2019
Publié:
8 novembre 2019
Émis:
5 juillet 2019
Type de texte
Autres textes
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Stage Plays and Public Entertainments Rules, 2019 (S.I. No. 80 of 2019)
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
UG047