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Texte abrogé
Détails
Détails
Année de version
1870
Dates
Promulgué:
8 juillet 1870
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Patent Act of 1870 (Chap. 230, 16 Stat. 198)
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
US446