À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Ligj Nr. 9947, datë 07.07.2008 "Për Pronësinë Industriale" (Ndryshuar me ligjin: Nr. 96/2021, datë 07.07.2021)     

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 9947 du 07.07.2008 sur la propriété industrielle (AL076)
• Loi n° 9947 du 7 juillet 2008 sur la propriété industrielle  (AL069)
• Loi n° 9947 du 07.07.2008 sur la propriété industrielle (AL044)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi n° 96/2021 du 07.07.2021 (AL106)
• Loi n° 17/2017 du 16.02.2017  (AL077)
• Loi n° 55/2014 du 29 mai 2014 portant modification de la loi n° 9947 du 7 juillet 2008 sur la propriété industrielle (AL107)
• Loi n° 10/2013 du 14 février 2013 portant modification de la loi n° 9947 du 7 juillet 2008 sur la propriété industrielle (AL108)

Est mis(e) en application par (14 texte(s)) Est mis(e) en application par (14 texte(s))

• Décision du Conseil des ministres n° 91 du 5 février 2020 portant approbation du budget de la Direction générale de la propriété industrielle pour 2020 (AL130)
• Décision du Conseil des ministres n° 457 du 3 juillet 2019 sur les procédures de participation au Centre de formation en propriété industrielle et sur la détermination des tarifs applicables (AL128)
• Décision n° 251 du 24.04.2019  (AL082)
• Décision du Conseil des ministres n° 252 du 9 mai 2018 portant détermination des critères de rémunération du président, des membres et du secrétaire technique du conseil de surveillance de la direction générale de la propriété industrielle (AL129)
• Décision du Conseil des ministres n° 460 du 26 juillet 2018 portant modification de la décision du Conseil des ministres n° 1707 du 29 décembre 2008 sur l'approbation du règlement sur l'octroi de brevets et modèles d'utilité (AL080)
• Décision n° 1707 du 29.12.2008  (AL086)
• Décision n° 270 du 16.05.2018  (AL083)
• Décision n° 315 du 31.05.2018 (AL081)
• Décision n° 317 du 31.05.2018  (AL087)
• Décision n° 501 du 29.08.2018 (AL088)
• Décision n° 752 du 19.12.2018 (AL089)
• Décision n° 883 du 13.05.2009 (AL084)
• Décision du Conseil des ministres n° 38 du 1er janvier 2015 portant modification de la décision du Conseil des ministres n° 1707 du 29 décembre 2008 sur l'approbation du règlement sur l'octroi de brevets et modèles d'utilité (AL079)
• Ordre n° 406 du 6 mai 2009 sur l'approbation du règlement interne de la Direction générale des brevets et marques (AL056)

Traités Se rapporte à (10 documents) Se rapporte à (10 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet européen (5 octobre 1973)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (3 texte(s)) Abroge (3 texte(s))

• Loi n° 9525 du 25 avril 2006 modifiant la loi n° 7819 du 27 avril 1994 sur la propriété industrielle (AL043)
• Loi n° 8477 du 22 avril 1999 modifiant et complétant la loi n° 7819 du 27 avril 1994 sur la propriété industrielle (AL008)
• Loi n° 7819 du 27 avril 1994 sur la propriété industrielle (AL007)