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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Lituanien Lietuvos Respublikos augalų veislių apsaugos įstatymas 2001 m. lapkričio 22 d. Nr. IX-618 (konsoliduota versija 2021-09-01)     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Directive 2004/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (EU053)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° IX-618 du 22 novembre 2001 sur la protection des obtentions végétales (LT080)
• Loi n° IX-618 du 22 novembre 2001 sur la protection des obtentions végétales (telle que modifiée par la loi n° X-862 du 19 octobre 2006) (LT049)
• Loi n° IX-618 du 22 novembre 2001 sur la protection des variétes végétales (LT009)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi n° XIV-253 du 15 avril 2021 portant modification des articles 2, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 26, 28, 32, 38, 41 et abrogation des articles 25, 35 et 41-7 (LT124)
• Loi n° XI-1994 du 26 avril 2012 portant modification des articles 1 et 2 de la loi sur la protection des obtentions végétales (LT100)
• Loi n° XI-1022 du 21 septembre 2010 portant modification des articles 2 et 9 de la loi sur la protection des obtentions végétales (LT102)
• Loi n° X-862 du 19 octobre 2006 portant modification des articles 1, 2, 4, 5, 18, 19, 24, 26, 29, 37 et des compléments à la section 10 et une annexe à la loi sur les variétés végétales (LT101)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi n° I-1518 du 17 septembre 1996 sur la protection des obtentions végétales et la culture des semences (telle que modifiée par la loi n° VIII-245 du 10 juin 1997) (LT005)