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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Zanzibar Industrial Property Regulations, 2014      

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de Zanzibar sur la propriété industrielle de 2008 (Loi n° 4 de 2008) (TZ026)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Strasbourg (24 mars 1971)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)