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Décision du Conseil des ministres n° 91 du 5 février 2020 portant approbation du budget de la Direction générale de la propriété industrielle pour 2020, Albanie

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Détails Détails Année de version 2020 Dates Entrée en vigueur: 7 février 2020 Publié: 7 février 2020 Émis: 5 février 2020 Type de texte Textes règlementaires Sujet Propriété industrielle Notes Decision of the Council of Ministers No. 91 of February 5, 2020, on Approval of the Budget for the General Directorate of Industrial Property for 2020 entered into force on February 7, 2020, upon the day of its publication in the Officia Gazette, in accordance with paragraph 2 of the said Decision.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Vendim nr. 91, datë 05.02.2020 për miratimin e buxhetit për drejtorinë e përgjithshme të pronësisë industriale, për vitin 2020      

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N° WIPO Lex AL130