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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución nº 148 de 2022 para el uso obligatorio de la Norma ST.26 de la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual, para las solicitudes de patentes de invención que incluyan secuencias de nucleótidos o aminoácidos.     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Décret-loi nº 290, sur les inventions, les dessins et modèles industriels (CU080)