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Détails Détails Année de version 2021 Dates Entrée en vigueur: 14 décembre 2021 Émis: 29 novembre 2021 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur, Schémas de configuration de circuits intégrés Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Приказ Министерства экономического развития РФ № 718 от 29.11.2021 г. "Об утверждении формы заявления о внесении изменений в реестры программ для электронных вычислительных машин, баз данных, топологий интегральных микросхем, а также в свидетельства о государственной регистрации программы для электронных вычислительных машин, базы данных, топологии интегральной микросхемы и признании утратившими силу приказа минэкономразвития России№ 611 от 28.06.2015 г. "об утверждении Административного регламента предоставления федеральной службой по интеллектуальной собственности государственной услуги по внесению изменений в реестры программ для электронных вычислительных машин, баз данных, топологий интегральных микросхем, а также в свидетельства о государственной регистрации программы для электронных вычислительных машин, базы данных, топологии интегральной микросхемы" и внесенных в него изменений      
 
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