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Décision du Conseil d'administration de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle n° (21/03/2022) en date du 17/11/1443 AH (16/06/2022) portant modification du règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur (publiée par la décision n° 1688 /1 du 10/04/1425H (29 mai 2004)), Arabie saoudite

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Détails Détails Année de version 2022 Dates Entrée en vigueur: 5 août 2022 Émis: 16 juin 2022 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Expressions culturelles traditionnelles, Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Decision of the Board of Directors of the Saudi Intellectual Property Authority No. (03/21/2022) dated 11/17/1443 AH (16/06/2022) on Amendments of Implementing Regulations of Copyright Law (issued by Decision No. 1688/1 of 10/04/1425H (May 29, 2004))       Arabe قرار مجلس إدارة الهيئة السعودية للملكية الفكرية رقم (03/21/2022) وتاريخ 17/11/1443 AH هـ (16/6/2020 م) بشأن تعديل اللائحة التنفيذية لنظام حق المؤلف (الصادر بالقرار رقم 1688) / 1 مؤرخ في 10/4/1425 هـ (29 مايو 2004))     
Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décision du Conseil d'administration de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle n° (21/03/2022) en date du 17/11/1443 AH (16/06/2022) portant modification du règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur (publiée par la décision n° 1688 /1 du 10/04/1425H (29 mai 2004)) Espagnol Decisión de la Junta Directiva de la Autoridad de Propiedad Intelectual de Arabia Saudita No. (21/03/2022) de fecha 17/11/1443 AH (06/16/2022) sobre enmiendas de las regulaciones de implementación de la Ley de derechos de autor (emitida por Decisión No. 1688 /1 de 10/04/1425H (29 de mayo de 2004)) Anglais Decision of the Board of Directors of the Saudi Intellectual Property Authority No. (03/21/2022) dated 11/17/1443 AH (16/06/2022) on Amendments of Implementing Regulations of Copyright Law (issued by Decision No. 1688/1 of 10/04/1425H (May 29, 2004))

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N° WIPO Lex SA103