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Décision du Conseil d'administration de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle n° (21/03/2022) en date du 17/11/1443 AH (16/06/2022) portant modification du règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur (publiée par la décision n° 1688 /1 du 10/04/1425H (29 mai 2004)), Arabie saoudite

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Détails Détails Année de version 2022 Dates Entrée en vigueur: 5 août 2022 Émis: 16 juin 2022 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Expressions culturelles traditionnelles, Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Decision of the Board of Directors of the Saudi Intellectual Property Authority No. (03/21/2022) dated 11/17/1443 AH (16/06/2022) on Amendments of Implementing Regulations of Copyright Law (issued by Decision No. 1688/1 of 10/04/1425H (May 29, 2004))       Arabe قرار مجلس إدارة الهيئة السعودية للملكية الفكرية رقم (03/21/2022) وتاريخ 17/11/1443 AH هـ (16/6/2020 م) بشأن تعديل اللائحة التنفيذية لنظام حق المؤلف (الصادر بالقرار رقم 1688) / 1 مؤرخ في 10/4/1425 هـ (29 مايو 2004))     
 
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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décision du Conseil d'administration de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle n° (21/03/2022) en date du 17/11/1443 AH (16/06/2022) portant modification du règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur (publiée par la décision n° 1688 /1 du 10/04/1425H (29 mai 2004)) Espagnol Decisión de la Junta Directiva de la Autoridad de Propiedad Intelectual de Arabia Saudita No. (21/03/2022) de fecha 17/11/1443 AH (06/16/2022) sobre enmiendas de las regulaciones de implementación de la Ley de derechos de autor (emitida por Decisión No. 1688 /1 de 10/04/1425H (29 de mayo de 2004)) Anglais Decision of the Board of Directors of the Saudi Intellectual Property Authority No. (03/21/2022) dated 11/17/1443 AH (16/06/2022) on Amendments of Implementing Regulations of Copyright Law (issued by Decision No. 1688/1 of 10/04/1425H (May 29, 2004))
 
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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
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N° WIPO Lex SA103