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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية لنظام )قانون( براءات الاختراع لمجلس التعاون لدول الخليج العربية      Anglais Executive Regulations of the Patent Law of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement d'application de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe Espagnol Reglamento de Aplicación de la Ley de Patentes del Consejo de Cooperación de los Estados Árabes del Golfo Anglais Executive Regulations of the Patent Law of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC006)
• Loi sur les brevets  (GCC007)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/SAU/11

IP/N/1/SAU/P/1