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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe المرسوم الملكي رقم م / 74 بتاريخ 1443/6/6 هـ (9 مارس 2022) بالموافقة على قانون تعديل قانون براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Arabe مرسوم ملكي رقم (م/74) وتاريخ 06 /08/ 1443هـ

 

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Législation Approuve (1 texte(s)) Approuve (1 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC006)

Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Décret royal n° M/28 du 10 Jumada al-Thani 1422 H (29 août 2001), portant approbation de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (SA105)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)