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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N°9524 del 7 de marzo de 2018, sobre el Fortalecimiento del Control Presupuestario de los Órganos Desconcentrados del Gobierno Central     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 8039 du 12 octobre 2000 sur les procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9524 du 7 mars 2018) (CR111)