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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Revised Written Laws Act 2021 (Act No. 7 of 2021)     

 

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Législation Modifie (7 texte(s)) Modifie (7 texte(s))

Constitution de Nauru1968  (NR039)
Règlement de 2020 sur les formulaires et taxes de marques (tel que modifié jusqu'au règlement de 2022 portant modification de règlement sur les formulaires et taxes de marques)  (NR042)
Loi de 1973 sur l'enregistrement de brevets (loi n° 10 de 1973, telle que modifiée jusqu'à la loi révisée de 2021 sur les lois écrites)  (NR046)
Loi de 2011 sur l'aviation civile (loi n° 3 de 2011, telle que modifiée jusqu'à la loi révisée de 2021 sur les lois écrites) (NR045)
Loi de 2011 sur la révision des lois statutaires (loi n° 8 de 2011, telle que modifiée par la loi révisée de 2021 sur les lois écrites) (NR043)
Loi de 2019 sur le droit d'auteur (loi n° 17 de 2019, telle que modifiée par la loi révisée sur les lois écrites de 2021) (NR040)
Loi de 2019 sur les marques (loi n° 19 de 2019, telle que modifiée par la loi révisée sur les lois écrites de 2021) (NR041)