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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright and Related Rights (Certification of Licensing Scheme for Primary Schools) (The Irish Copyright Licensing Agency Limited) Order 2020 (S.I. No. 275/2020)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance 2020 sur le droit d'auteur et droits voisins relatifs à la certification du système de licences pour les écoles primaires de l'Agence irlandaise de licences de droits d'auteur limitée (S.I. n° 275/2020) Espagnol Orden de 2020 sobre Derechos de Autor y Derechos Conexos en relación con la Certificación del Sistema de Licencias para Escuelas Primarias de la Agencia Irlandesa de Licencias de Derechos de Autor Limitada (S.I Nº 275/2020) Anglais Copyright and Related Rights (Certification of Licensing Scheme for Primary Schools) (The Irish Copyright Licensing Agency Limited) Order 2020 (S.I. No. 275/2020)

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes  (IE098)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Ordonnance de 2002 sur le droit d'auteur et les droits connexes relatifs à la certification d'arrangement de licence pour la reprographie par les établissements d'enseignement de l'Agence irlandaise de licences de droits d'auteur limitée (S.I. n° 514/2002) (IE144)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IRL/105

IP/N/1/IRL/C/39